Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre KMINARI, située a Rue de l’eau 16, 1190 Forest, Belgique, immatriculée sous le numéro BE1033512432, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site cartespokemon.com (ci-après “le client”). En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par KMINARI via le site cartespokemon.com. Elles régissent toutes les étapes de la vente, depuis la commande jusqu’à la livraison et la gestion du service après-vente.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur notre site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître les principales caractéristiques du produit. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour assurer la fidélité des visuels présentés, mais nous ne garantissons pas une correspondance parfaite entre l’image et le produit.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en "EUROS" (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués en supplément lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Fluctuation des prix des produits TCG japonais
Les prix des produits TCG (Trading Card Game) japonais, en particulier les displays et les cartes à l’unité, peuvent être sujets à des fluctuations importantes, notamment autour de leur date de sortie. Ces variations sont souvent dues à des facteurs externes tels que la disponibilité limitée, la demande élevée ou des modifications du marché.
KMINARI se réserve le droit de modifier les prix de ces produits à tout moment, y compris après leur mise en ligne et avant l’expédition d’une commande, en fonction des évolutions du marché. Aucune demande de remboursement de la différence de prix ne sera acceptée si un prix baisse après la commande, ni dans le cas d’une modification de prix avant ou après la livraison.
Les prix indiqués au moment de la commande sont garantis, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles où une révision de prix est nécessaire en raison de fortes fluctuations du marché. Dans tous les cas, KMINARI s’efforcera de maintenir des prix justes et compétitifs en fonction du contexte du marché.
6. Commande
Le client peut passer commande directement via le site internet. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant ou de problème lié à la disponibilité des produits.
6.1 Annulation
En cas d'annulation de commande, le client doit contacter le service client et faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande.
6.2 Offres Promotionnelles
Non-cumul des offres : Sauf indication contraire spécifiée expressément au moment de la distribution, les codes promotionnels et les offres de réduction ne sont jamais cumulables avec toute autre promotion, solde, rabais, prix spécial ou article déjà bénéficiant d'une réduction en cours sur le site. Un seul avantage commercial peut être utilisé par commande.
7. Disponibilité et limitations de quantité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être soumis à des limitations de quantité par client. Si le client ne respecte pas ces limitations, KMINARI se réserve le droit d’annuler une partie ou la totalité de la commande concernée. Si un produit commandé n’est plus disponible après la validation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons soit un remplacement, soit un remboursement.
8. Précommandes
Lorsque vous passez une commande contenant un ou plusieurs articles en précommande, l’intégralité de la commande sera expédiée une fois que tous les articles seront disponibles. Cela signifie que l’envoi sera effectué lorsque le dernier article de la commande sera en stock. Si vous souhaitez recevoir certains articles plus rapidement, nous vous conseillons de passer des commandes séparées pour les articles disponibles immédiatement et ceux en précommande. Les délais de livraison pour les articles en précommande sont indicatifs et peuvent être sujets à des modifications en fonction de la production ou de la disponibilité.
9. Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à Shopify Payment/PayPal/Stripe. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation du paiement. En cas de suspicion de fraude, KMINARI se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires avant de valider la commande. Cela peut inclure la demande de documents justificatifs ou la suspension temporaire de la commande. Si les vérifications ne sont pas concluantes ou que des irrégularités sont détectées, KMINARI se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement des montants déjà réglés.
10. Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété de KMINARI jusqu’à l’encaissement complet du paiement, incluant le règlement des frais annexes (frais de livraison, taxes, etc.). En cas de non-paiement total ou partiel, KMINARI se réserve le droit de réclamer la restitution des articles livrés, à la charge du client. Ce transfert de propriété ne modifie pas le transfert des risques qui intervient dès la réception des produits par le client.
11. Livraison
Les commandes contenant uniquement des articles en stock sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période de l'année (Black Friday, Noel...), du transporteur, des conditions météorologiques, ou de cas de force majeure (grèves, blocages, catastrophes naturelles, etc.). KMINARI ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux situations indépendantes de sa volonté.
12. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage. La demande de rétractation doit être effectuée par email à l’adresse suivante : support@cartespokemon.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
13. Retour et remboursement
Le délai d’exercice du droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande. KMINARI s’engage à rembourser le client après réception des produits retournés.
Le colis sera conservé pendant une durée maximale de 30 jours calendaires à compter de sa réception dans nos locaux.
Passé ce délai, le colis sera considéré comme abandonné sans possibilité de remboursement ni de nouvelle livraison.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé et dans son emballage, afin de permettre sa recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est différent de celui commandé, auquel cas les frais de retour seront à la charge de
KMINARI. Si le produit retourné n’est plus en stock, le client se verra proposer un produit équivalent. Si aucune alternative ne convient, un remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Des frais de restockage de 10% du montant total de la commande sera déduit (correspondant à nos frais de paiement Stripe non remboursé).
14. Garantie et responsabilité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un échange ou un remboursement. La responsabilité de KMINARI ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
15. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf en cas de nécessité pour la bonne exécution de la commande (par exemple, transmission des informations au transporteur).
Vérification des paiements et lutte contre la fraude : Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude, KMINARI se réserve le droit de demander au client tout justificatif d'identité et de domicile complémentaire avant la validation définitive de sa commande. En l'absence de réponse ou en cas de documents non conformes, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement intégral. Conformément à la réglementation RGPD, une fois la vérification effectuée par nos services, les pièces transmises sont immédiatement et définitivement supprimées de nos serveurs.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cartespokemon.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse de KMINARI est strictement interdite.
17. Litiges - Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bruxelles.
Article 15 – Loi Applicable – Juridiction – Médiation
La vente des Produits est soumise à la Loi belge.
18. Modification des CGV
KMINARI se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.